La liste des produits notifiés sur le site de l'ANSES
En France, les articles L. 3513-10 et R. 3513-6 du Code de la Santé Publique ont rendu obligatoire que soient notifiés les produits du vapotage contenant de la nicotine à un organisme public. C'est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui a été désigné pour cette mission.
Les fabricants et importateurs de cigarettes électronique ou de recharges contenant de la nicotine, doivent soumettre un notification détaillée, 6 mois avant mise sur le marché, et ce, pour chaque variante d'un même produit (différents taux de nicotine, par exemple), ou modification.
Ici le site de l'ANSES, ainsi que la liste des produits notifiés, et enregistrés. (Des produits peuvent avoir été notifiés dans les temps et règles, mais pas encore enregistrés, et donc n'apparaissant pas dans ces listes)
Liste des produits notifiés
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